Mentions légales et politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : EI Atelier Archèterie Lefebvre – 37 rue du pleu 02600 Villers-cotterêts
Responsable publication : LEFEBVRE Stephan – contact@atelier-archeterie-lefebvre.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LEFEBVRE Stephan – contact@atelier-archeterie-lefebvre.com
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : LEFEBVRE Stephan – contact@atelier-archeterie-lefebvre.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://atelier-archeterie-lefebvre.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ est mis à jour régulièrement par https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ s’efforce de fournir sur le site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://atelier-archeterie-lefebvre.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://atelier-archeterie-lefebvre.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Atelier Archèterie Lefebvre. https://atelier-archeterie-lefebvre.com/est représenté par LEFEBVRE Stephan, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ traite des Données Personnelles, https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ par écrit à l’adresse suivante :

Atelier Archèterie Lefebvre – DPO, LEFEBVRE Stephan
37 rue du pleu 02600 Villers-cotterêts.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://atelier-archeterie-lefebvre.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/. Cependant, https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://atelier-archeterie-lefebvre.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://atelier-archeterie-lefebvre.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atelier-archeterie-lefebvre.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Soissons.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Article 1 INFORMATIONS LEGALES Prestataire/Vendeur : l’Atelier d’acheterie Lefebvre, représenté par Stéphan LEFEBVRE, dont le siège est 37, rue du PLeu 02600 VILLERS COTTERET, Numéro SIRET : 315 751 032 00030 code APE : 3220Z

Contact : Courrier : 37, rue du PLeu – 02600 VILLERS COTTERETS

Email : contact@atelier-archeterie-lefebvre.com

Téléphone : 06.81.80.07.55

Adresse du Site internet : www.atelier-archeterie-lefebvre.com/

Assureur N ° de police : Groupama 15924117 0004 70020

Territoire couvert : France et international

Article 2 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les ventes et prestations de services conclues par l’Atelier d’acheterie Lefebvre, « ci-après le Prestataire » auprès des acheteurs professionnels ou consommateurs, ci-après « le Client », quel que soit les causes pouvant figurer dans les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et la commande d’un offre est de la seule responsabilité du Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Atelier d’acheterie Lefebvre constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée par téléphone ou envoyée par courrier postal ou électronique à « atelier-archeterie-lefebvre.com », conclue en ligne sur le site internet « atelier-archeterielefebvre.com » ou sur place à l’atelier. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute vente sur le site « atelier-archeterie-lefebvre.com» nécessite l’acceptation tacite par le client de l’adhésion aux présentes conditions et celles du système de paiement Paypal. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’atelier Stéphan Lefebvre et celles du système de paiement Paypal constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les pays du monde entier sans exception. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales en passant commande par le formulaire de contact du site internet où sur le devis définitif qu’il aura par ailleurs accepté, signé et paraphé.

Article 3 – Offre –

Validité de l’offre 3.1 – Caractéristiques principales de la prestation sur mesure. Le Prestataire réalisera les prestations de fabrication des produits sur mesure répondant à des besoins divers et variés.

3.2 – Validité de l’offre. L’offre formulée par le prestataire au Client est valable un (1) mois à compter de la réception du devis définitif. Il est à ce titre expressément précisé que le pré-devis ne revêt pas le caractère de proposition commerciale et n’a donc pas pour effet d’engager la Prestataire et le Client, lesquels ne seront contractuellement liés qu’après émission et signature du devis définitif et des conditions générales par la Client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande dans les conditions fixées à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Article 4–Commandes 4.1

Commande directe Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– 1 ° l’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il veut acheter,

– 2° il prend connaissance et accepte les conditions générales de vente,

– 3° il passe commande par le formulaire de contact du site internet.

– 4° L’acheteur paie la commande par carte bancaire à l’atelier, ou par internet avec Paypal au compte : stephan.lefebvre@sfr.fr

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, courrier postal et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. L’atelier Stéphan Lefebvre s’engage à accepter toute commande répondant aux conditions générales de vente, passée pour l’acquisition de produits proposés par la Société sur le site internet : – soit par téléphone du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures au numéro suivant : +33.3.23.96.30.51 – soit par e-mail 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7, à l’adresse suivante : stephan.lefebvre@sfr.fr – soit sur le site internet , 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7, à l’adresse suivante : www atelier-archeterie-lefebvre.com à l’aide du formulaire disponible page « Contact »

4.2 Commande sur devis

Lorsqu’une commande nécessite l’émission préalable d’un devis, ce dernier constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande sur devis reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par l’atelier Stéphan Lefebvre qu’après acceptation écrite de cette dernière. Par l’acceptation de commande sur devis, l’acheteur reconnaît se soumettre aux conditions particulières qu’elle pourra contenir. En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il est en litige relativement au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Annulation de la commande SOUS RESERVE DES STIPULATIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE (Droit de rétractation) En cas d’annulation de la commande par la Client après acceptation du devis et des présentes Conditions Générales, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeur, l’acompte versé par le Client sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Réciproquement, et hormis les cas de force majeur, en cas d’annulation de la commande par le Prestataire, l’acompte versé par le Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours.

Article 6 : Tarifs Les produits sont fournis aux tarifs fermes mentionnés sur le site atelier-archeterie-lefebvre.com et, le cas échéant, dans le devis adressé au client, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le devis. Le Prestataire se réservant le droit, hors la période de validité, de modifier les prix. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client par Mail ou courrier lors de la livraison du produit commandé. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison dont les montants sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 7 : Conditions de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la réception et de la confirmation de commande. L’atelier Stéphan Lefebvre ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées. Il est précisé que toute somme versé d’avance par le Client sont qualifiées d’acompte.

Article 8 : Expédition des commandes – Livraison 8.1 Délai L’ateier s’efforce de respecter les délais de livraison compris entre 4 et 10 jours pour la France métropolitaine et 10 à 25 jours pour le reste du monde à compter de l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, à exécuter les commandes à compter la réception de la commande signée et du paiement correspondant, sauf cas de force majeure. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et l’atelier Stéphan Lefebvre ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison n’excédant pas 30 jours. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander la résolution de la vente. Tout paiement sera restitué par l’atelier Stéphan Lefebvre dans un délai de 30 jours. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois. Les colis de moins de 30 kilos sont expédiés principalement par La Poste en Colissimo ou Colissimo international suivant la localisation de l’acheteur.

8.2 Commande sur devis Lorsqu’une commande nécessite l’émission préalable d’un devis, ce dernier constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande sur devis reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par l’atelier Stéphan Lefebvre qu’après acceptation écrite de cette dernière. Par l’acceptation de commande sur devis, l’acheteur reconnaît se soumettre aux conditions particulières qu’elle pourra contenir. En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il est en litige relativement au paiement d’une commande antérieure.

8.3 Lieu de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué lors de la commande. La livraison s’effectue à la porte palière, avec l’aide de l’acheteur si nécessaire, elle n’inclut pas la livraison chez l’acheteur. Le colis est livré devant le domicile de l’acheteur dans le cas d’une maison ou au pied de l’immeuble dans le cas d’un appartement. Dès que le transporteur et l’acheteur auront convenu d’un rendezvous de livraison à une date et compris à l’intérieur d’une plage horaire, l’acheteur devra être impérativement présent à la date et à l’intérieur de la plage horaire fixée. En cas d’absence de l’acheteur, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur.

8.4 Risques Les livraisons sont effectuées franco de port. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur où à la sortie de notre atelier, dans le cas où l’acheteur retirerait les produits de notre atelier.

8.5 Transport – Garanties – Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées et signées sur le bordereau de livraison. La réclamation effectuée par l’acquéreur ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. En tout état de cause, toute réclamation pour non conformité ou manquant dû devra être transmise à l’atelier Stéphan Lefebvre dans les huit jours suivant la date de réception de la commande. Si la livraison est retardée pour cas de force majeure, elle est réputée avoir été effectuée à la date convenue. L’atelier Stéphan Lefebvre garantit, conformément aux dispositions légales, l’acheteur contre tout vice caché, provenant d’un défaut de fabrication ou de conception des équipements, à l’exclusion de toute négligence, mauvaise utilisation, défaut d’entretien ou faute du client. Outre la garantie légale contre les vices caches, l’atelier Stéphan Lefebvre garantit la défectuosité des produits selon les modalités précisées à l’article 13.

Article 9 : Frais de port Les frais de port qui s’ajoutent au prix, comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage plus les coûts d’affranchissement. Ils sont fonction du nombre et du poids des produits commandés selon le barème figurant dans les tarifs de l’atelier Stéphan Lefebvre

Article 10 : Disponibilité Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la documentation commerciale de l’atelier Stéphan Lefebvre dans la limite des stocks disponibles. Les informations fournies sur la disponibilité du produit le sont à titre indicatif, même au moment où l’acheteur passe sa commande. L’atelier Stéphan Lefebvre s’engage à prévenir l’acheteur de l’indisponibilité du produit commandé dès qu’elle est en mesure de pouvoir vérifier sa disponibilité. En ce cas, si le compte de l’acheteur a déjà été débité, ce dernier pourra, à sa convenance, obtenir soit un échange, soit le remboursement de la totalité de sa commande si l’indisponibilité concerne toute la commande, soit obtenir, si l’indisponibilité ne concerne qu’une partie d’une commande globale, le remboursement des seuls produits indisponibles, à l’exclusion des frais de port pour les autres produits qui lui seraient livrés. En cas de remboursement, celui-ci sera fait par Paypal, ou par virement bancaire dans les meilleurs délais au plus tard dans les trente (30) Jours de la commande.

Article 11 : Propriété intellectuelle Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de l’atelier Stéphan Lefebvre, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’atelier Stéphan Lefebvre

Article 12 : Clause de rétractation Dans le cadre des commandes à distance, l’acheteur dispose conformément à la loi d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. L’acheteur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés et demeurer dans leur emballage d’origine. Article 13 – Retour des marchandises Quelque soit le motif, toute demande de retour devra s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : Stéphan LEFEBVRE 37, rue du pleu 02600 Villers Cotterêts. 10.1 Défectuosité Dans le cas où le client constaterait une défectuosité des produits, il dispose d’un délai de 6 mois à compter de son achat pour en faire retour à l’atelier Stéphan Lefebvre, Il est néanmoins précisé que les nuances de couleur, l’aspect, les teintes et la nature de matériaux naturels tels que le bois sont soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature et bénéficient à ce titre des tolérances d’usage. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à l’atelier Stéphan Lefebvre le produit accompagné du bon de garantie joint à la livraison. Au delà d’un délai de 6 mois, aucune réclamation pour défectuosité ne sera acceptée. En outre, la garantie ci-dessus stipulée est exclue – si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le produit effectuée sans autorisation, – si le fonctionnement défectueux résulte d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur.

Modalités communes à un retour des produits Après validation du retour par l’atelier Stéphan Lefebvre, cette dernière procédera, dans le délai maximum d’un mois, à ses frais : – soit au remboursement du montant de la commande en cas de défectuosité ou rétractation, – soit au remplacement du produit en cas de défectuosité, – soit à l’émission d’un avoir en cas de défectuosité ou rétractation. L’acheteur devra signifier par écrit à l’atelier Stéphan Lefebvre la contrepartie qu’il souhaite. A défaut de choix, l’atelier Stéphan Lefebvre émettra un avoir.

Article 14 : Responsabilité Les produits proposés à la vente respectent la législation française en vigueur applicable auxdits produits. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de manquements au respect de la législation applicable auxdits produits dans le pays de livraison.

Article 15 : Informatiques et libertés En application de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du vendeur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ou en adressant sa demande par courrier à l’adresse suivante : Stéphan LEFEBVRE 37, rue du pleu 02600 Villers Cotterêts..

Article 16 – Droit applicable – Tribunal compétent

15.1 Relations avec les consommateurs : Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit. La simple accessibilité du site internet « atelier-archeterie-lefebvre.com » pour le consommateur situé hors de France ne saurait constituer ni une proposition spécialement faite à son égard ni une publicité.

15.2 Relations avec les commerçants : Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit. En outre, tout litige devra être impérativement porté devant le Tribunal de Commerce Soissons seul compétent relevant du siège social de l’atelier Stephan Lefebvre, à l’exception de tout autre juridiction.